Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la Librairie Philadelphie (62, rue de Kingersheim 68200 Mulhouse) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.philadelphie.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.philadelphie.com. Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.philadelphie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.philadelphie.com et ses clients.


ARTICLE 1 – CONTRAT ET COMMANDE

1.1– Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site : www.philadelphie.com.

1.2– Pour passer votre commande vous devez créer un espace personnel sur le site www.philadelphie.com . Lors de votre inscription, vous devez indiquer des informations réelles et choisir un mot de passe. Sur le site www.philadelphie.com, vous pouvez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique : "S’identifier".

1.3– Vous devez informer immédiatement le site www.philadelphie.com par E-mail à contact@philadelphie.com de toute perte ou utilisation non autorisée de votre espace personnel, de votre adresse e-mail et/ou de votre mot de passe. Les adresses e-mail et les mots de passe sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. À ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'adresse e-mail d'un autre client est strictement interdite.

1.4– Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation. Nous vous informons aussi de l'envoi de vos articles.

1.5– Le site www.philadelphie.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 2 - PRIX

2.1- Les prix affichés sur le site : www.philadelphie.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors participation aux frais de port, de traitement de votre commande et d'emballages cadeaux.

2.2- En ce qui concerne le prix du Livre : celui-ci est unique et établi par l'éditeur (loi Lang 81-766 du 10 août 1981).

2.3- Le www.philadelphie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles.

2.4- Si vous êtes une église, association culturelle ou un pasteur et que vous l’avez déjà justifié auprès de l’association Philadelphie à l’aide de documents légaux, vous bénéficiez d'une remise de 5 % sur les livres non édités par l’éditions Philadelphie et 10% sur les livres de l’éditions Philadelphie: dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi Lang). Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (sauf quelques prix nets). Dans ce cas nous vous demandons de passer vos commandes par téléphone au (+33) 03 89 50 07 08 ou par E-mail : contact@philadelphie.com.

2.5- Catégorie Déstockage :

Les articles proposés dans cette catégorie sont disponibles jusqu'à rupture du stock. En aucun cas, il n’est possible d'obtenir ces articles à ce prix, une fois le stock épuisé.
Compte tenu du prix particulièrement attractif des articles proposés dans la catégorie Déstockage, celui-ci est net et les remises habituelles (église, pasteur, librairies) ne s’appliquent pas.
La catégorie déstockage porte sur livres parus depuis plus de 2 ans et en stock depuis plus de six mois, conformément à la loi concernant le prix unique du livre.


ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

3.1- Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
ATTENTION : les articles en ligne sur le site Internet www.philadelphie.com ne sont pas forcément disponibles en librairie (stock).
Nous vous informons par courrier, E-mail ou téléphone en cas de rupture de stock. Dans le cas ou le délai est trop long, ou que l’article n’est plus disponible, nous vous ferons un remboursement immédiat du montant de l’article soit par Avoir sur la boutique à utiliser lors d’une prochaine commande, soit par chèque, soit re-crédit sur votre carte bancaire.
Dans le cas où vous choisiriez de régler par un autre moyen que la carte bancaire en ligne, votre commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. Par conséquent nous ne pourrons plus vous garantir la disponibilité des articles.


ARTICLE 4 - PAIEMENT

4.1 – Modes de règlements
Que vous soyez un nouveau client ou non, nous demandons le paiement au moment de la commande. Ce dernier peut se faire de différentes façons :

  • par CB en ligne
  • par Chèque
  • par Mandat International (valable si vous résidez en dehors de la France métropolitaine et des DOM / TOM)
  • par Bon d'Achat Philadelphie
  • par Paypal

4.2 - Les différents modes de règlement :

Par Carte Bancaire en ligne :
Nous acceptons toutes les cartes bancaires.
Pour cela sélectionnez l’option par carte bancaire « en ligne » lors du choix du paiement. Le débit de la carte bancaire est instantané.
En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous remboursons immédiatement la différence directement sur votre compte bancaire.
Vous bénéficiez sur www.philadelphie.com des garanties du paiement sécurisé OGONE via la banque Crédit Mutuel. Vos coordonnées bancaires sont ainsi immédiatement cryptées (cryptage SSL) avant transmission Crédit Mutuel. Elles ne sont à aucun moment portées à connaissance de www.philadelphie.com ou d'un tiers.

Règlement par chèque bancaire ou postal (en Euros et émis d'une banque française) :
Vous pouvez également régler par chèque bancaire ou postal, si le montant total de votre commande est supérieur ou égal à 5 euros TTC. Votre chèque doit alors être libellé à l’attention de la Boutique Philadelphie et envoyé à l'adresse suivante :
BOUTIQUE PHILADELPHIE
62, rue de Kingersheim
68200 Mulhouse
Pour cela sélectionnez l’option « par chèque » lors du choix du paiement. Une fois votre commande validée sur le site, relevez son numéro et notez le au dos de votre chèque.
En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous rembourserons immédiatement la différence par chèque et nous le joindrons à votre colis.
Important : Votre commande est conservée durant un mois à partir du jour de sa saisie sur www.philadelphie.com et elle ne sera traitée qu'à la réception de votre chèque. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité des articles commandés.


Règlement par mandat international : Vous pouvez également régler par mandat international.
Pour cela sélectionnez l’option « par mandat international » lors du choix du paiement. Une fois votre commande validée sur le site, relevez son numéro et mentionnez le dans le libellé de votre mandat international, que vous enverrez à l'adresse suivante :

BOUTIQUE PHILADELPHIE
62, rue de Kingersheim
68200 Mulhouse

En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous proposerons de remplacer cet article par un autre de qualité et de prix équivalent (dans la mesure du possible) ou de conserver sur votre compte client Philadelphie, la somme versée en trop sous forme d’avoir.


ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1- Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de saisie de votre commande sur le site www.philadelphie.com .
Si vous avez plusieurs adresses de livraison, vous devrez passer autant de commandes que d'adresses de livraison différentes. À chaque fois, les frais de port et d'emballage seront calculés en conséquence. 

5.2- Les livraisons sont effectuées par 2 transporteurs différents, suivant le type de client et l'adresse de livraison :
La Poste
DPD FRANCE

5.3- Les frais de port sont les suivants :

...

5.4- Les délais de livraison :

  • La Poste : pour la France métropolitaine : livraison sous 72h
  • La Poste : pour la Corse et les îles du littoral : livraison sous 72h
  • La Poste : pour les DOM / TOM : livraison sous 6 à 8 jours
  • La Poste : pour l'International : livraison sous 5 à 9 jours
  • Dpd france : pour la France métropolitaine : livraison entre 48 et 72h

Le site www.philadelphie.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.


5.5- Toute commande passée sur le site : www.philadelphie.com et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


ARTICLE 6 – RETOUR ARTICLE

6.1- Si dans votre commande, vous constatez qu'un article est défectueux (défaut de fabrication).Merci de nous contacter soit par E-mail : contact@philadelphie.com soit par téléphone au +33 3 89 50 07 08, après quoi nous vous transmettrons la démarche à suivre.

6.2– Si dans votre commande, vous constatez qu'un article ne vous convient pas. Vous pouvez le retourner dans un délai de 15 jours (hors CD, DVD, MP3 et VOD). Ce délai, court à compter de la date de réception des articles. Il comprend votre droit de rétractation de 7 jours, conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation. Vous devrez alors renvoyer l’article neuf, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels (notice d’emploi et documentations) et de la facture, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Boutique Philadelphie
62 rue de Kingersheim
68200 Mulhouse
FRANCE


6.3– Dans ces derniers cas, l' (les) article(s) sera (seront) alors remplacé(s) ou remboursé(s). Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles par nos soins. Il s'effectuera au choix du site www.philadelphie.com par avoir sur notre boutique en ligne ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.


6.4– Les CD, DVD, MP3 et VOD ne sont pas remboursés ni échangés sauf en cas d’article défectueux.


ARTICLE 7 – RETOUR COLIS

7.1- Si pour un motif quelconque votre colis nous revient, vous serez immédiatement informé par e-mail. Sans réponse de votre part, pour une réexpédition ou une annulation, votre commande sera définitivement annulée à compter de 3 mois à partir de la date d’envoi de cet e-mail.

7.2- Suivant le motif du retour, les frais de réexpédition seront à votre charge (colis non réclamé, adresse incorrecte, NPAI - N'habite Plus à l'Adresse Indiquée) ou à la charge du site www.philadelphie.com (erreur d'adresse lors d'une ressaisie manuelle).


ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE

8.1 - Pour toute information ou question, notre service des Commandes Internet est à votre disposition : du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

  • par téléphone au +33(0)3 89 50 07 08
  • par e-mail : contact@philadelphie.com
  • par fax au +33(0)3 89 52 77 33
  • par Courrier à l'adresse suivante :

    Boutique Philadelphie
    62, rue de Kingersheim
    68200 Mulhouse

ARTICLE 9 – SÉCURISATION

9.1 - Sur www.philadelphie.com, vous bénéficiez des garanties du paiement sécurisé OGONE du Crédit Mutuel. Vos coordonnées bancaires sont ainsi immédiatement cryptées (cryptage SSL) avant transmission au Crédit Mutuel et ne sont ainsi, à aucun moment portées à la connaissance de www.philadelphie.com ou d'un tiers.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images affichés sur le site www.philadelphie.com sont réservés pour le monde entier, au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Par conséquent, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.philadelphie.com est strictement interdite, sans notre accord au préalable.

10.2- Certains articles tels que les disques, les vidéos et les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques et locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces articles et le site www.philadelphie.com ne saurait être responsable de leurs utilisations dans ce cadre.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1- Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

11.2- Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

11.3- Le délai de livraison peut être prolongé en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur.
Nous nous engageons à rembourser l’article sur demande si ce délai est trop long.

11.4- Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter notre service des Commandes Internet au +33(0)3 89 50 07 08.

11.5- En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.philadelphie.com , celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

11.6- En cas d’achats à titre professionnel, le site ww.philadelphie.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


ARTICLE 12 – IDENTIFICATION

12.1– Le site marchand : www.philadelphie.com est géré par l'association à but lucratif (loi 1901) suivante :

Association Philadelphie
62, rue de Kingersheim
68200 Mulhouse
FRANCE

SIRET : 419 699 897 00023– APE 913 E

Numéro d'Indentifiant Intra-communauraire : FR0C419699897


ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

13.1- Le présent contrat est soumis à la loi française.

13.2- La langue du présent contrat est la langue française.


ARTICLE 14 – COMMENTAIRES ET AVIS

14.1- Les utilisateurs du site www.philadelphie.com peuvent nous adresser des avis sur les articles. Ils s'engagent alors à ce que le contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de la propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne constitue pas ou ne contienne pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toutes autres formes de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus sont mentionnées à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

14.2- Si vous nous adressez votre avis, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez le droit d'utiliser ou non le nom que vous nous avez communiqué lors de la rédaction de votre avis.

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ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

15.1– Toutes vos données personnelles sont cryptées en langage SSL (Secure Socket Layer).

15.2- La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.

15.3- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de vous connecter à votre espace client sur : www.philadelphie.com